Statut de l'intégration e-Deposit

Le dépôt direct est actuellement indisponible Praxis ne soumet actuellement aucun document à e-Deposit, ne reçoit pas d'accusés de réception officiels et ne suit pas les dépôts acceptés. Les commandes de dépôt restent désactivées jusqu'à ce que l'implémentation d'un prestataire certifié ait été livrée et vérifiée.

Qu'est-ce qu'e-Deposit ?

e-Deposit est le système belge externe de dépôt électronique des documents judiciaires. Il est exploité en dehors de Praxis. Seul le service officiel peut accepter un dépôt et délivrer l'accusé de réception correspondant.

Procédure sûre actuelle

Préparez et relisez les documents dans Praxis.
Exportez le PDF final ou le recueil.
Vérifiez les exigences officielles d'e-Deposit et déposez les documents via le service officiel.
Vérifiez que le service officiel a accepté le dépôt.
Enregistrez vous-même l'accusé de réception officiel dans le dossier Praxis.

Préparation des documents

La Farde de pièces peut vous aider à numéroter, ordonner et compresser une copie de dépôt. Cette préparation ne certifie ni la conformité ni l'acceptation par e-Deposit. Les exigences et les limites de taille peuvent changer ; vérifiez-les donc dans le service officiel avant tout dépôt.

Relisez chaque document généré avant de le soumettre.
Confirmez les exigences actuelles de format et de taille.
Utilisez uniquement l'accusé de réception délivré par le service officiel e-Deposit comme preuve du dépôt.

Quand l'intégration directe sera-t-elle disponible ?

Praxis n'activera le dépôt direct qu'après que l'implémentation d'un prestataire certifié aura été livrée, soumise à une revue de sécurité et vérifiée auprès du service réel. Cette page sera mise à jour lorsque ces preuves de publication existeront.

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