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Documentation / Recherche Juridat
Recherche Juridat
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Juridictions disponibles
- Cour de cassation / Hof van Cassatie
- Cour constitutionnelle / Grondwettelijk Hof
- Conseil d'État / Raad van State
- Cours d'appel / Hoven van Beroep
- Tribunaux de première instance / Rechtbanken van Eerste Aanleg
- Tribunaux du travail / Arbeidsrechtbanken
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